Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18777
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302194A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 octobre 2003, M. André, Marie-Etienne Piegay, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.